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Rubrique de votre équipe de la convention collective et des relations de travail

Rubrique de votre équipe de la convention collective et des relations de travail

1er octobre 2021

  1. Une rentrée à la COVID-19 : la joie des retrouvailles… mais en observation !!!

Nous sommes très nombreux à le constater : il y a un plaisir réel à retrouver nos étudiantes et étudiants en classe! Vraiment! Et c’est bien plus agréable que de voir des visages sur un écran! Cependant, il y a aussi ce petit pincement au cœur : ce virus n’a pas terminé de nous compliquer la vie…

Ceux et celles qui ont été atteints par cette maladie, et pis encore, ceux et celles qui ont été hospitalisés, ne veulent pas revivre cette expérience. Celles qui sont enceintes ainsi que ceux et celles qui vivent avec une personne immunosupprimée ont peur. Personne n’est sûr de rien, car ce virus et son variant sont mesquins.

On se serait attendu à ce que, connaissant la situation de ses personnes chargées de cours, l’administration incite ses gestionnaires à faire preuve d’ouverture et d’écoute, à manifester une prédisposition d’accueil des requêtes à l’endroit des personnes chargées de cours.

Deux exemples parmi les cas qui nous ont été rapportés :

1. Vous vivez avec un conjoint immunosupprimé?  On vous refuse de changer votre local de cours pour accroître la distance entre les gens;

2. Vous êtes enceinte et voudriez réduire vos contacts avec les étudiants? La démarche est ardue :  courriels à écrire, démarches administratives à multiplier. Temps perdu, stress inutile, manque d’empathie!

Au regard de nombreuses demandes de suivi de l’équipe des relations de travail, c’est comme si les gestionnaires avaient reçu un mot d’ordre : les exceptions se doivent d’être vraiment… exceptionnelles, et il faut absolument rappeler à tous le caractère central du contact direct avec les étudiants.

Cet enjeu a fait l’objet de nombreuses questions posées à l’administration à la réunion de l’Assemblée universitaire du 13 septembre. La première réaction de la haute direction : des anecdotes qui possiblement n’auraient pas dû se produire. C’était trop peu!  Les personnes chargées de cours ainsi que les professeures et professeurs membres de l’Assemblée universitaire ont obtenu que, d’ici l’Assemblée du 4 octobre, la haute direction prenne la mesure de ces cas anecdotiques : de quelle nature étaient les demandes d’adaptation? Quelle a été la réaction des directions de départements et des facultés? Quels départements ont été interpellés par leurs enseignantes et enseignants qui exprimaient des craintes?  Votre syndicat veille à vos intérêts et à votre sécurité. Nous croyons que votre employeur devrait le faire tout autant! Continuez à nous écrire!

2. Une formation du Centre de Pédagogie Universitaire (CPU) pour obtenir une qualification en développement de cours à distance vraiment utile?

« J’ai suivi la formation offerte par le CPU sur l’enseignement en ligne, j’ai soumis ma candidature pour un cours que j’avais déjà donné et qui serait en ligne pour la première fois… mais les EQE précisaient expérience de développement ou de prestation de cours en ligne. Donc, puisque je n’avais pas cette expérience, on ne m’a pas reconnu les EQE. » (extrait d’une discussion de l’équipe avec un chargé de cours).

Avec la lettre d’entente 44, entente que nous avions signée avec l’Université, les exigences de qualifications en enseignement (EQE) de ce chargé de cours auraient été reconnues. Cette lettre précisait que l’expérience manquante pouvait être compensée par une formation qualifiante, précisément celle du CPU. Or depuis mai 2020, l’Université ne reconnait plus cette entente, ayant refusé de la reconduire. Certes, dans le cas de nouveaux cours en ligne, les départements concernés auraient pu modifier les EQE pour permettre que la formation qualifiante du CPU compense pour l’expérience manquante… Mais cela n’a manifestement pas été fait.

La morale de cette histoire : il ne semble plus y avoir autant d’intérêt pour les personnes chargées de cours pour s’inscrire au programme du CPU sur la formation en ligne tant que a) l’Université n’aura pas signé l’équivalent de la Lettre d’entente 44 avec le SCCCUM ou encore b) que les départements n’ont pas modifié les EQE, pour les cours en ligne, pour que cette formation compense pour l’expérience manquante.

28 août 2021

1. Office 365: le SCCCUM est intervenu et suit la situation de près 

Le SCCCUM a suivi cette situation de près durant les vacances. Dans ses échanges avec nous, l’Université nous a assuré vouloir rétablir le service dès que les contrats des personnes chargées de cours seraient entrés dans Synchro. Or, dans plusieurs cas, le délai du 1er août prévu à la convention collective pour le dépôt des contrats n’a pas été respecté.

L’équipe de la convention collective/relations de travail a donc déposé un grief. Dans les jours suivants, les contrats d’engagement ont été entrés dans Synchro, ce qui a limité la durée durant laquelle les personnes chargées de cours auront donc été privées d’Office 365 (d’une semaine en moyenne).

Cela dit, les négociations se poursuivent avec l’Université. Le Syndicat a bien l’intention de souligner le caractère unilatéral de cette décision de l’employeur. L’Université de Montréal est la seule université qui a pris cette décision : les autres universités maintiennent le service Microsoft pour leurs chargées et chargés de cours.

2. Victoire pour 18 personnes chargées de cours du Programme Explore

Une vingtaine de personnes chargées de cours risquaient de perdre leur lien d’emploi à la FEP puisque le Programme Explore, qui se donne tous les étés, a été annulé en 2020 et 2021 pour cause de la COVID-19. Après négociation, l’équipe de la convention collective et des relations de travail a obtenu la prolongation du lien d’emploi des personnes chargées de cours concernées pour une période additionnelle d’un an. Cela permet la conservation du pointage des personnes chargées de cours jusqu’à l’été 2022 et la réactivation espérée du Programme Explore.

L’équipe de la convention collective et des relations de travail rappelle aux personnes chargées de cours concernées les étapes suivantes pour conserver vos droits :

  1. Vérifier votre pointage sur la liste de pointage pour chacune des unités au sein desquelles vous enseignez, à partir du 15 septembre 2021. La liste est disponible dans MonUdeM. Si vous avez de la difficulté à y accéder, écrivez au BPE (Bureau du personnel enseignant) et aux TI (Services informatiques de l’Université) et tenez le Syndicat au courant.
  2. Notez que votre lien d’emploi par unité perdure jusqu’à 24 mois (2 ans) suivant le dernier trimestre au cours duquel vous avez enseigné. Si vous vous apercevez que ce délai de 24 mois approche, contactez immédiatement l’équipe de la convention collective/relations de travail pour connaître vos droits.

3. Le droit de refus : un droit fondamental, mais méconnu dans l’exercice de nos fonctions de personnes chargées de cours

La convention collective et la Loi sur la santé et la sécurité du travail reconnaissent à chaque travailleur un droit de refus, c’est-à-dire le droit de refuser d’exécuter un ordre, une tâche, si le travailleur considère que l’exécution de cet ordre peut mettre en cause sa santé, sa sécurité ou celles de ses collègues. À noter que le travailleur n’a pas à porter un jugement sur le danger à partir de connaissances scientifiques; une machine qui fait un bruit inhabituel ou des mesures sanitaires inadéquates peuvent être une raison d’exercer un droit de refus. C’est un droit individuel important en Amérique du Nord.

Si, cependant, le travailleur a été formé pour faire face à la situation, la gérer, il ne peut pas exercer son droit de refus. Ainsi, les employés de l’aile psychiatrique d’un hôpital qui ont été formés pour intervenir auprès de patients difficiles pourraient difficilement justifier le recours au droit de refus.

Mais qu’en est-il des personnes chargées de cours au temps de la COVID-19? 

Une personne chargée de cours pourrait constater, par exemple, qu’une salle mal ventilée présente des risques élevés pour sa santé ou celle d’un ou d’une collègue, ou encore qu’une salle trop bondée présente un risque élevé d’éclosion de la COVID-19.

Opérationnellement, comment s’exerce ce droit dans la vie d’une personne chargée de cours? Voici des étapes cruciales à connaître et à appliquer :

  • La personne chargée de cours doit simplement avertir son employeur qu’il considère que les mesures nécessaires ne sont pas prises pour protéger sa santé et sa sécurité. La personne chargée de cours et l’unité doivent trouver de bonne foi des accommodements. Prévenez le Syndicat, via infocc@scccum.ca, de toute situation pour que le Syndicat puisse vous accompagner.
  • Si aucune entente n’est réalisée avant le début du cours, la personne chargée de cours doit se présenter à son cours pour enseigner, constater le danger et simplement informer son superviseur qu’elle exerce son droit de refus et expliquer la source du danger et les dangers pour sa santé. Il revient légalement au superviseur d’appeler immédiatement un inspecteur ou une inspectrice de la CNESST pour que, dans les heures suivantes, un inspecteur ou une inspectrice se rende sur place pour évaluer la situation et déterminer, s’il y a lieu, les mesures à mettre en place pour éliminer le danger.
  • La personne chargée de cours doit attendre la venue de l’inspecteur ou de l’inspectrice et prévenir le Syndicat pour qu’une représentante ou qu’un représentant soit présent.
  • La personne chargée de cours est payée jusqu’à la décision de la CNESST.
  • Par ailleurs, s’il juge non fondée la prétention du travailleur qui a exercé son droit de refus, le superviseur peut décider de confier la tâche à un autre employé, mais il a l’obligation d’informer cette personne qu’un premier salarié a exercé un droit de refus.