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Congrès CSN

Voir loin, viser juste : le SCCCUM au congrès de la CSN

 

Du 5 au 10 juin dernier se tenait le 65e congrès de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Palais des congrès de Montréal sous le thème « Voir loin, viser juste ». Dix membres du SCCCUM[1] ont participé à cet événement de grande ampleur auquel ont pris part un peu plus d’un millier de délégués. On doit dire, d’entrée de jeu, que la CSN est une grosse machine avec ses 300 000 membres affiliés à 1 600 syndicats (dont le nôtre) regroupés en huit fédérations sectorielles (dont la FNEEQ) et en 13 conseils centraux régionaux (dont le CCMM)[2]. Le congrès constitue en quelque sorte l’assemblée générale, réunie tous les trois ans, des syndicats, fédérations et conseils centraux.

Pour qui n’est pas un régulier du milieu syndical, un léger choc culturel est à prévoir: entre les appels aux « camarades », le récurrent et bien senti slogan « so, so, so, solidarité », le rappel des luttes héroïques de la classe ouvrière (des grèves et lockouts) ou le formalisme des débats avec amendements, puis sous-amendements, il y a de quoi surprendre. Et puis, à mettre des militants issus de la santé, de l’éducation, du commerce, des communications, des services publics, de la construction et de l’industrie manufacturière ensemble, il y a parfois des tensions entre ceux et celles qui veulent débattre plus longtemps et d’autres qui veulent agir tout de suite… Néanmoins, tout ceci ne doit pas masquer l’importance du rassemblement puisque la CSN occupe une place unique au sein de la société civile québécoise en tant que mouvement non seulement porteur d’un projet de solidarité entre travailleurs et travailleuses, mais aussi pour la société entière. En bref, il s’agit d’un des espaces où se pense un autre monde possible comme en témoigne la présence d’une vingtaine d’invités internationaux.

Mais que retenir de cet événement du point de vue du contenu? Trois éléments me semblent centraux : la discussion sur la vie syndicale, l’adoption du budget et enfin l’adoption du manifeste Voir loin, viser juste.

Réforme Barrette, votes d’allégeance et vie syndicale

Le congrès s’est ouvert sur un problème de fond : celle du départ de près de 22 000 membres suite à la campagne de réaffiliation syndicale provoquée par la réforme Barrette (loi 10). En effet, la reconfiguration du réseau autour de 28 établissements (au lieu de 180) a aussi eu pour conséquence d’obliger une réorganisation en profondeur des accréditations syndicales[3]. S’est donc posée de diverses façons la question : pourquoi des milliers de membres ont-ils choisi de quitter la CSN pour rejoindre l’APTS ou la FIQ en avril dernier, deux organisations syndicales nettement plus corporatistes qui n’offrent ni la même autonomie ni le même projet social? Plusieurs hypothèses ont été avancées, dont la distance entre les exécutifs syndicaux et les membres, les résultats mitigés dans la dernière négociation dans le secteur public, le coût plus élevé des cotisations à la CSN, une époque où l’individualisme ambiant rend moins interpellant son projet syndical, la capacité de l’APTS et de la FIQ à s’adresser aux différentes catégories de professionnels de la santé dans leur langage. Au final, c’est la première raison qui a surtout été retenue en congrès, donnant lieu à une discussion sur l’état de la vie syndicale  d'où est issue une proposition visant à faire une consultation régionale de tous les syndicats à l’automne afin de mieux mesurer leurs besoins et la façon d’y répondre.

Un budget sous le signe de l’austérité

Au-delà du questionnement sur la vie syndicale, c’est du côté budgétaire que le départ des 22 000 membres s’est fait le plus sentir avec un manque à combler de 7 millions de dollars sur trois ans (une décroissance de 2,8% des per capita, soit la part de la cotisation syndicale qui va à la CSN). Il fallait couper, mais où ? Dans la continuité du comité précongrès, il a été décidé (1) d’augmenter les prestations de grève, de lock-out et de congédiement, (2) de maintenir au même niveau les mesures d’appui direct aux syndicats et (3) de maintenir au même niveau la péréquation versée aux fédérations et aux conseils centraux de la CSN. C’est donc dans le personnel que les compressions ont été surtout dirigées, en particulier dans le service d’appui aux mobilisations et à la vie régionale avec près de 11 postes coupés (et un demi créé) et dans le service d’appui aux relations de travail avec 11 postes coupés (et 1,5 créé). Plusieurs tentatives d’amendement ont été introduites, notamment dans l’espoir de préserver des services professionnels considérés essentiels à la vie syndicale en région, mais sans succès… Sur l’ensemble des amendements sur le budget soumis, seul celui préservant le poste de l’ergothérapeute a été adopté, ce qui n’est pas nécessairement un signe de bonne posture dans le rapport centre/région !

Le manifeste Voir loin, viser juste

Sur une note plus mobilisante et positive a été dévoilé et adopté le manifeste Voir loin, viser juste[4] qui sert également de base de revendications de la Confédération pour les trois prochaines années. Ce manifeste s’articule autour de cinq axes. Le premier, « Pour sécuriser le revenu tout au long de la vie », implique une réforme majeure de la Loi sur les normes du travail, l’adoption du salaire minimum à 15$/heure et une bonification du Régime des rentes du Québec. Le second, « Pour développer l’économie et créer des emplois de qualité », implique une valorisation du droit à la formation continue et au perfectionnement la vie durant, l’adoption d’une politique industrielle permettant la relance du secteur manufacturier et le renforcement de la participation de la société civile dans le développement régional. Le troisième, « Pour consolider les services publics », implique d’accroître les revenus de l’État en misant sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’instauration d’un impôt minimum pour les entreprises et l’ajout de paliers d’imposition pour les mieux nantis. Le quatrième, « Pour lutter contre les changements climatiques », implique autant d’adopter un plan d’action permettant une transition énergétique juste qui ne se fasse pas aux dépens des moins fortunés qu’une stratégie gouvernementale encourageant les entreprises à y arriver. Et enfin, le cinquième, « Pour renforcer la démocratie », implique d’adopter un mode de scrutin proportionnel mixte pour garantir une plus grande diversité de points de vue et de réclamer un soutien financier aux médias traditionnels pour garantir l’accès à une information diversifiée et de qualité.

Nous aurons l’occasion, cet automne, de revenir en assemblée générale sur ce manifeste afin d’identifier comment il nous sera possible, comme chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal, de faire nôtre l’une ou l’autre de ces revendications.

Michaël Séguin,

v.-p. aux relations intersyndicales

 

 

 

[1] Y étaient Stéphane Fauteux, Françoise Guay, Bertrand Hounkannounon, Frédéric Kantorowski, Luc Leclerc, Nadia Proulx, Benoit Robichaud, Michaël Séguin, Pierre G. Verge et Carole Yerochewski .

[2] Pour plus de détails sur la structure, la mission et le fonctionnement de la CSN, voir https://www.csn.qc.ca/notre-structure/.

[3] Pour plus de détails sur ce sujet, voir http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1027013/syndicat-sante-quebec-apts-scn-fiq-membres.

[4] On peut télécharger le manifeste à l’adresse https://www.csn.qc.ca/65e-doc-manifeste/.

wordle MENTORAT

Aimeriez-vous bénéficier des services d’un mentor?

Très bientôt, les chargées et chargés de cours qui le désirent pourront être accompagnés par une ou un collègue plus expérimenté. Cette initiative du SCCCUM, réalisée avec la collaboration de l’Université de Montréal, vise à soutenir les compétences pédagogiques des chargées et chargés de cours.

Éprouvez-vous de la difficulté à soutenir l’intérêt d’un grand auditoire? Désirez-vous développer vos aptitudes pédagogiques? Avez-vous besoin de valider votre approche? Voulez-vous contrôler le stress lors de la prestation de vos cours? Désirez-vous améliorer votre gestion de classe ? Si la réponse à une de ces questions est oui, vous pourriez bénéficier de l’expérience d’un collègue reconnu pour ses compétences d’enseignant, ses habiletés communicationnelles, sa disponibilité et son désir d’aider.

Dès cet automne, 15 chargées et chargés de cours seront prêts à agir comme mentors auprès de leurs collègues. Ce soutien prendra la forme d’une relation basée sur l’échange de pratiques, l’approche réflexive et l’écoute. Le mentor est une personne qui se porte volontaire pour soutenir de façon continue pendant une période d’un an un collègue moins expérimenté. Elle ne juge pas. Elle ne se sent pas supérieure. Elle cherche à comprendre et à aider. Elle a été formée pour cela.

Le mentorat entre chargées et chargés de cours est également un moyen de resserrer les liens entre nous et de briser notre isolement. Il vise à accroître notre sentiment de compétence et notre plaisir à enseigner et à faire en sorte que nous nous sentions plus engagés dans la communauté universitaire.

Suivez l’information sur le mentorat affichée sur le site du SCCCUM (scccum.ca) sous l’onglet « Mentorat ». Vous y trouverez très bientôt la liste de nos mentors ainsi que leur profil. Vous pourrez alors choisir la personne avec qui vous aimeriez être jumelé.

N’hésitez pas à nous écrire à mentorat@scccum.ca pour obtenir plus d’informations ou pour transmettre vos commentaires. Nous serons heureux de vous lire.

Le Comité SST

Le mot du président – 5 juillet 2017

Nous pouvons nous féliciter de l’entente de principe sur le renouvèlement de notre convention collective qui est intervenue entre l’Université et le SCCCUM le 20 juin, même si elle nous a un peu étonnés... En effet, les négociations traînaient en longueur et rien ne laissait présager une conclusion prochaine. Nous nous étions même préparés à diffuser un bulletin d'information ironiquement intitulé «Le jour de la marmotte», ce jour qui recommence sans fin, et à nous préparer à un affrontement.  C’est dans ce contexte que le conciliateur, sentant le vent qui fraîchissait, a fait une audacieuse proposition de rapprochement... qui a mené au résultat que vous savez. Notre décision de demander la conciliation, prise en mars à la suggestion de notre conseiller syndical, Étienne Frégault, s’est ainsi avérée judicieuse. L’entente conclue nous permet de préciser et de bonifier notre convention et d’obtenir une meilleure rémunération. Nous obtenons aussi l’exonération des frais de scolarité, une demande de longue date.

L’assemblée générale du 27 juin a accepté cette entente à une forte majorité. La croyait-elle parfaite? Tant s’en faut, car quelle entente ne l’est jamais. Plutôt, nos membres savent que, comme toutes les ententes négociées, celle-ci est le fruit de compromis, parfois difficiles, parfois savants, mais tout compte fait nécessaires ou raisonnés. Cela dit, une entente n’est qu’une étape de l’amélioration d'une convention collective. En d’autres mots, ce qui ne s'y trouve pas nous indique la voie pour la prochaine fois. Je nous invite donc à rester vigilants et mobilisés afin de travailler avec conviction à l’élaboration des dossiers qui fonderont nos luttes de demain.

Au cours des prochains mois, notre équipe s’emploiera à faire connaître la nouvelle convention collective qui découlera de l’entente de principe et dont le texte final devrait être signé à la rentrée. Ne manquez pas de lire nos prochaines infolettres.

Longue vie au SCCCUM !

Pierre G. Verge

AG 27 juin

L’ENTENTE DE PRINCIPE A ÉTÉ ENTÉRINÉE

C’est avec enthousiasme que nous vous annonçons que l’entente de principe intervenue entre l’Université de Montréal et le SCCCUM a été entérinée par notre assemblée générale d’hier, le 27 juin.

Après 29 rencontres à la table de négociation au cours des deux dernières années, votre comité de négociation a réussi, non seulement à contrer plusieurs demandes patronales, mais aussi à obtenir des gains substantiels en lien avec des demandes historiques ayant toujours été rejetées par l’Université dans le passé. Nous avons obtenu que l'Université reconnaisse dans le préambule notre contribution à l’excellence de l’enseignement et, par le versement d’une contribution financière pour la rédaction d’un article scientifique, notre travail de recherche. De plus, nous bénéficierons dorénavant, comme tous les autres syndicats, de l’exonération des frais de scolarité pour nous-mêmes, nos enfants et nos conjoints.

Lors de cette assemblée générale spéciale, l’entente de principe a été présentée, détaillée et expliquée à l’ensemble des membres présents. Nous vous invitons à consulter dans le site web du SCCCUM les documents intitulés  Les éléments clés  et Les points majeurs  qui résument les différents éléments de l'entente de principe. Enfin, dès la rentrée, nous organiserons quelques rencontres explicatives de notre nouvelle convention collective, auxquelles nous vous invitons à vous présenter en grand nombre.

Enfin, nous tenons à remercier la vice-présidente à la convention collective et responsable du comité de négociation, Sophie Benoît, et tous les membres de ce comité, soit Marie-Hélène Larouche, Ekaterina Piskunova, Jonathan Cha et Pierre G. Verge, de même que nos conseillers syndicaux à la FNEEQ, Frédéric Lavigne et Étienne Frégault.

 

Le Conseil exécutif du SCCCUM

 

Points majeurs de l’entente de principe

L’article 8 : Les exigences de qualifications

Ajout à 8.04b) : pour régler la problématique de cours à thème :

  • Nonobstant les dispositions de la clause 8.03, la chargée ou le chargé de cours doit posséder l’expérience faisant l’objet des précisions pour obtenir le cours.

L’article 10 : L’attribution des cours

10.02 : lorsqu’un étudiant se désiste, le cours pourra être réattribué à un autre étudiant.

10.10 :

  • b) après avoir transmis un courrier électronique à tous les chargés de cours ayant du pointage dans l’unité d’embauche,  il offre les cours aux personnes qui se sont manifestées suite à ce courrier électronique, dont le pointage dans l’unité d’embauche est supérieur à un (1) point et qui se sont déjà vues reconnaître les exigences de qualification de ces cours;
  • c) il offre les cours aux chargés de cours des autres unités d’embauche qui ont posé leur candidature et qui satisfont aux exigences de qualification;
  • Nouveau d) : il procède lui-même au recrutement d’un chargé de cours qui satisfait aux exigences de qualification.
  • Nouveau e) : si aucun candidat possédant les EQE n’est trouvé suite à l’application du paragraphe d), l’Université reconsidère les candidatures des chargés de cours qui ont postulé sur le cours et qui ont des compétences équivalentes aux EQE du cours. Dans ce cas, le chargé de cours n’a pas droit au pointage pour le cours et n’est pas réputé avoir les EQE au sens de la clause 8.03.
  • Nouveau f) : si aucun candidat possédant les EQE n’est trouvé suite à l’application du paragraphe e), l’Université peut embaucher une personne qui a des compétences équivalentes aux EQE du cours. Dans ce cas, le chargé de cours n’a pas droit au pointage pour le cours et n’est pas réputé avoir les EQE au sens de la clause 8.03.

Article 17 : Congés parentaux

Mise à niveau avec les autres groupes d’employés de l’Université :

  • 20 semaines deviennent 25 semaines (maternité)
  • Indemnité de 93 % devient 90 %
  • Congé de paternité dorénavant indemnisé pour 5 semaines
  • Congé parental passe de 8 (mère) 9 (père) à 10 semaines
  • Congé d’adoption pour la mère passe de 20 semaines à 15 semaines

Article 26 : Durée de la convention

Jusqu’au 31 juillet 2021.

Article 20 : Exonérations des frais de scolarité

Admissibilité : avoir obtenu la probation.

  • Chargé de cours : lui-même: 3 points/année (15 points au total)
    • Enfants/conjoint : 4 points/année (25 points total)
  • Chargé de clinique et chargé de formation pratique : lui-même: 7 points/année (24 points au total)
    • Enfants/conjoint : 7 points/année (40 points au total)
  • Superviseur de stage : lui-même: 2 points/année (9 points au total)
    • Enfants/conjoint : 2 points/année (15 points total)
  • Accompagnateur : lui-même: 3 points/année (12 points au total)
    • Enfants/conjoint : 3 points/année (20 points au total)

Remboursement des cours réussis à la fin de l’année universitaire sur présentation de facture :

  • Si la demande est pour la conjointe, le conjoint ou les enfants à charge :
    • 100% si le cours fait partie d’un programme conduisant à un grade universitaire, à condition que l’étudiant soit régulièrement promu
    • -90% si le cours est un cours isolé

Les frais admissibles sont :

  • Les frais fixes ou frais d’inscription, à l’exception des frais variables, tels les frais exigés par le Service aux étudiants, les droits d’équivalence, l’étude de dossier, les frais d’admission, les frais de matériel, etc.
  • Les frais pour des cours crédités donnés par l’UdeM, l’École Polytechnique et l’École des hautes études commerciales.

Article 19: Salaires –charge de cours

2016 : PSG (1.5%)

2017 : PSG (1.75%) + 1% forfaitaire (année 2016-2017)

2018 : PSG (2%) + différence SGPUM si supérieur

2019 : PSG (0%) + 1% minimum (et différence SGPUM si supérieur)

2020 : remorque SGPUM

Entente de principe du 20 juin 2017 – Éléments clés

 

 

  • Mise à jour et intégration dans la convention collective de plusieurs lettres d’ententes déjà intervenues entre les parties
  • Mise à jour des modes de transmission des informations au Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (SCCCUM)

Préambule:

L’Université de Montréal (Université) reconnaît notre contribution à la qualité de l’enseignement. Elle reconnaît aussi que nous occupons une place essentielle dans l’accomplissement de sa mission.

L’Université s’engage à établir des conditions de travail appropriées à la réalisation de ses fins, particulièrement dans la poursuite de l’excellence de l’enseignement

Article 1 : Définitions

  • Définition du professeur invité (Statuts de l’Université)
  • Définition de conférenciers (Statuts de l’Université)

Article 5 : Liberté d’action syndicale

  • Libérations syndicales accordées uniquement sur un sigle de cours actif

Article 6 : Liberté et non-discrimination

  • Réécriture de la clause afin qu’elle concorde avec les termes de la Loi

Article 7 : Procédure de règlement des griefs et arbitrage

  • Comité des relations de travail (CRT)
  • Tout problème relatif aux conditions de travail
  • Possibilité de suspension de délais pour régler un problème
  • Rencontres mensuelles du CRT
  • Possibilité d’inviter des personnes lui permettant de mieux comprendre
  • Ajout et modifications d’arbitres à la liste (deux de plus)
  • Les parties peuvent s’entendre pour accorder la priorité́ aux cas de suspension et de congédiement lors de l'établissement des dates d'arbitrage
  • Délai d’arbitrage de 6 mois maximum pour suspension ou congédiement
  • Possibilité de médiation pré-arbitrale ou de procédure d’arbitrage sommaire

Article 8 : Exigences de qualification

Réduction des délais: 

  • Demande de révision soumise à une personne reconnue pour son bon jugement (sur 4) faisant partie d’une liste préétablie
  • 3 dates par année (prédéterminées) pour la tenue des séances de révision
  • 5 jours ouvrables pour rendre une décision (20 par écrit)

Accès à l’emploi :

  • Si « droit à la demande » = pointage

De plus, droit à une compensation monétaire si :

  1. ce cours attribué à un autre en 10.08 ou en 10.13a) ou
  2. si décision rendue moins de  21 jours avant la 1re prestation de ce cours

Dans tous les autres cas (décision rendue en plus de 21 jours et cours attribué à un 10.10  (sauf 10.10b) :

  1. Le chargé de cours se voit offrir le cours
  2. S’il accepte, il donne le cours et la personne à qui le cours avait été attribué se voit retirer le pointage et le cours
  3. Si le chargé de cours refuse le cours, il reçoit 12 % de compensation et la personne à qui le cours avait été attribué initialement donne le cours, mais sans pointage

Article 9 : Liste de pointage

  • Aucun pointage pour un remplacement de moins de 15 h
  • Un nouveau chargé de cours recruté, mais qui n’aurait pas dû l’être (erreur d’attribution), se voit retirer le pointage
  • Pas de pointage (libérations, perfectionnement, intégration) si le candidat n’a pas déjà plus de 1 point

Article 10 : Attribution des cours

  • 12 % pour les étudiants (10.02) si annulation du cours
  • 06 : statut d’emploi au moment de la postulation

Article 11 : Engagement

  • L’acceptation d’un cours (10.12) donne lieu à l’engagement automatiquement
  • En lien avec l’article 13 : limite de temps à l’exigence de fournir un examen différé (conformément aux Règlements de l’Université)
  • Nouveau chargé de cours : transmission électronique de la convention et du règlement pédagogique (par souci environnemental, lien avec 26.08)

Article 14 : Mesures disciplinaires

  • L’ensemble des mesures disciplinaires sera dorénavant encadré
  • Interdiction d’imposer une mesure disciplinaire s’il n’y a pas eu au moins un (1) avis écrit sur un sujet de nature similaire durant les douze (12) mois précédents (sauf congédiement pour cause juste et suffisante)
  • Avis ou mesure devient nul si pas de récidive dans les douze (12) mois
  • Avis au syndicat lorsqu’il y a une plainte au comité de discipline

Article 15 : Statut d’emploi

Le comité paritaire aura pour mandat de faire la vérification uniquement lors d’une contestation de déclaration

  1. Obligation de fournir les documents demandés : sinon devient en double emploi
  2. Si déclaration inexacte (avant le début du cours) : charge de cours réattribuée en vertu de 10.13a
  3. Si déclaration inexacte : devient en double emploi
  4. Si le cours a débuté : le chargé de cours « lésé » se voit octroyer un point et celui qui a fait une déclaration erronée, se voit retirer le pointage associé au cours
  5. Le comité communique sa décision motivée à l’Université qui prendra les mesures appropriées (s’il y a lieu)

Article 16 : Formation professionnelle et perfectionnement

Compensation financière pour la rédaction d’un article scientifique

Article 17 : Congés parentaux

Mise à niveau avec les autres groupes d’employés de l’Université

Article 23 : Conditions d’enseignement

  • 02 : Déclaration de principe voulantsf qu’aucun chargé de cours ne payera les photocopies lorsque nécessaire à l’enseignement
  • 05 : Formulaire de déclaration (T2220) des conditions de travail à remplir par l’employeur permettant au chargé de cours de déduire certaines dépenses reliées à son emploi

D’autres points majeurs seront aussi présentés au cours de la présentation du comité de négociation