Convention collective

Le document de la  convention collective 2010-2013  (prolongée jusqu’en juillet 2015) contient les informations suivantes:

N.B. Le document entier de la convention collective ne contient pas l’entente 44 et le nouvel article 12, résultat d’une entente négociée lors de la NBI.

Articles

Article 1 : Définitions Article 14 : Mesures disciplinaires
Article 2 : Reconnaissance syndicale Article 15 : Double emploi
Article 3 : Droit de direction Article 16 : Formation professionnelle et perfectionnement
Article 4 : Régime syndical Article 17 : Congés parentaux
Article 5 : Liberté d'action syndicale Article 18 : Maladie et accidents du travail
Article 6 : Libertés et non-discrimination Article 19 : Salaires
Article 7 : Procédure de règlement des griefs et arbitrage Article 20 : Vacances et versement du salaire
Article 8 : Exigences de qualification Article 21 : Retraite
Article 9 : Liste de pointage Article 22 : Intégration pédagogique
Article 10 : Attribution des cours Article 23 : Conditions d'enseignement
Article 11 : Engagement Article 24 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Entente 39: Soutien, période probatoire et évaluation Article 25 : Santé et sécurité
Article 13 : Fonction de la chargée ou du chargé de cours Article 26 : Durée et dispositions générales

 

Annexes

Annexe A : Formule d’adhésion syndicale

Annexe B : Liste des unités d’embauche

Lettres d'entente

Lettre d'entente Nº 1 : Chargées et chargés de clinique – modalités d’application de l’article 10 de la convention collective – Faculté de médecine dentaire

Lettre d'entente Nº 2 : Les cours isolés à la Faculté de l’éducation permanente
Lettre d'entente Nº 3 : Les cours de langues anglaise et française à la Faculté de l’éducation permanente
Lettre d'entente Nº 4 : Affichage et attribution annuels à la Faculté de droit
Lettre d'entente Nº 5 : Cours d’enseignement individuel à la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 6 : Cours annuels sur deux (2) sigles à l’École de service social et à la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 7 : Congé de maternité – clauses 17.09 et 17.10
Lettre d'entente Nº 8 : Cours crédités offerts à une clientèle normalement référée au M.I.C.C.
Lettre d'entente Nº 9 : Unité d’embauche « Cours de langue française »
Lettre d'entente Nº 10 : Enseignement à distance – Faculté de l’éducation permanente (FEP)
Lettre d'entente Nº 11 : Conditions de travail des accompagnateurs et coachs vocaux de la Faculté de musique
Lettre d'entente Nº 12 : École d’optométrie – initiation aux nouvelles techniques cliniques, certificat RCR et revenus cliniques
Lettre d'entente Nº 13 : Affichage du cours ESP1991
Lettre d'entente Nº 14 : Négociation continue portant sur la lettre d'entente no 11
Lettre d'entente Nº 15 : Soutien à l'enseignement
Lettre d'entente Nº 16 : Remplacement ponctuel des chargées et chargés de cliniques de la Faculté de médecine dentaire
Lettre d'entente Nº 17 : Chargées et chargés de clinique de la Faculté de médecine dentaire inscrits comme spécialistes au tableau de l'Ordre des dentistes au Québec
Lettre d'entente Nº 18 : Modification de la lettre d'entente no. 11 au point
Lettre d'entente No 44 : Projet Pilote_ création et enseignement de cours en ligne

Échelles salariales
Echelles_salariales_SCCCUM_été_2015