L’article 8 : Les exigences de qualifications
Ajout à 8.04b) : pour régler la problématique de cours à thème :
- Nonobstant les dispositions de la clause 8.03, la chargée ou le chargé de cours doit posséder l’expérience faisant l’objet des précisions pour obtenir le cours.
L’article 10 : L’attribution des cours
10.02 : lorsqu’un étudiant se désiste, le cours pourra être réattribué à un autre étudiant.
10.10 :
- b) après avoir transmis un courrier électronique à tous les chargés de cours ayant du pointage dans l’unité d’embauche, il offre les cours aux personnes qui se sont manifestées suite à ce courrier électronique, dont le pointage dans l’unité d’embauche est supérieur à un (1) point et qui se sont déjà vues reconnaître les exigences de qualification de ces cours;
- c) il offre les cours aux chargés de cours des autres unités d’embauche qui ont posé leur candidature et qui satisfont aux exigences de qualification;
- Nouveau d) : il procède lui-même au recrutement d’un chargé de cours qui satisfait aux exigences de qualification.
- Nouveau e) : si aucun candidat possédant les EQE n’est trouvé suite à l’application du paragraphe d), l’Université reconsidère les candidatures des chargés de cours qui ont postulé sur le cours et qui ont des compétences équivalentes aux EQE du cours. Dans ce cas, le chargé de cours n’a pas droit au pointage pour le cours et n’est pas réputé avoir les EQE au sens de la clause 8.03.
- Nouveau f) : si aucun candidat possédant les EQE n’est trouvé suite à l’application du paragraphe e), l’Université peut embaucher une personne qui a des compétences équivalentes aux EQE du cours. Dans ce cas, le chargé de cours n’a pas droit au pointage pour le cours et n’est pas réputé avoir les EQE au sens de la clause 8.03.
Article 17 : Congés parentaux
Mise à niveau avec les autres groupes d’employés de l’Université :
- 20 semaines deviennent 25 semaines (maternité)
- Indemnité de 93 % devient 90 %
- Congé de paternité dorénavant indemnisé pour 5 semaines
- Congé parental passe de 8 (mère) 9 (père) à 10 semaines
- Congé d’adoption pour la mère passe de 20 semaines à 15 semaines
Article 26 : Durée de la convention
Jusqu’au 31 juillet 2021.
Article 20 : Exonérations des frais de scolarité
Admissibilité : avoir obtenu la probation.
- Chargé de cours : lui-même: 3 points/année (15 points au total)
- Enfants/conjoint : 4 points/année (25 points total)
- Chargé de clinique et chargé de formation pratique : lui-même: 7 points/année (24 points au total)
- Enfants/conjoint : 7 points/année (40 points au total)
- Superviseur de stage : lui-même: 2 points/année (9 points au total)
- Enfants/conjoint : 2 points/année (15 points total)
- Accompagnateur : lui-même: 3 points/année (12 points au total)
- Enfants/conjoint : 3 points/année (20 points au total)
Remboursement des cours réussis à la fin de l’année universitaire sur présentation de facture :
- Si la demande est pour la conjointe, le conjoint ou les enfants à charge :
- 100% si le cours fait partie d’un programme conduisant à un grade universitaire, à condition que l’étudiant soit régulièrement promu
- -90% si le cours est un cours isolé
Les frais admissibles sont :
- Les frais fixes ou frais d’inscription, à l’exception des frais variables, tels les frais exigés par le Service aux étudiants, les droits d’équivalence, l’étude de dossier, les frais d’admission, les frais de matériel, etc.
- Les frais pour des cours crédités donnés par l’UdeM, l’École Polytechnique et l’École des hautes études commerciales.
Article 19: Salaires –charge de cours
2016 : PSG (1.5%)
2017 : PSG (1.75%) + 1% forfaitaire (année 2016-2017)
2018 : PSG (2%) + différence SGPUM si supérieur
2019 : PSG (0%) + 1% minimum (et différence SGPUM si supérieur)
2020 : remorque SGPUM
