syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal

Une nouvelle politique en vue à l’UdeM sur les violences à caractère sexuel (VACS)

Michaël Séguin, vice­président aux relations intersyndicales

Le 8 décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 151, Loi visant à prévenir et à
combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Celle-­ci
oblige les universités et les cégeps à se doter d’une politique pour prévenir et combattre les violences
à caractère sexuel (lesquelles incluent le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et les autres
types d’inconduites, incluant le sexisme, le voyeurisme, l’exhibitionnisme et le cyberharcèlement). En
plus de consacrer le rôle du Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH), la politique de
l’Université devra prévoir de la formation à l’intention du personnel et des associations étudiantes,
baliser les mesures à prendre pour faire un signalement ou déposer une plainte formelle, et établir un
code de conduite auquel doit souscrire le personnel enseignant dans le cadre d’une relation
pédagogique.
Vu l’ampleur des enjeux, les conséquences potentielles pour les personnes chargées de cours et le
calendrier très serré des consultations de l’Université (qui se terminent le 5 novembre), deux séances
du conseil syndical ont eu lieu pour discuter de cette nouvelle politique, soit le 16 et le 23 octobre. Le
président, le vice­président à la convention collective et la vice­présidente à la vie universitaire
rencontreront également le comité institutionnel chargé de l’élaboration de la politique (le COVACS), le
29 octobre prochain. Les recommandations de ce comité seront par la suite acheminées au Conseil
de l’Université en vue de l’adoption de la politique d’ici le 1er janvier 2019, et ce, conformément à la loi.
On peut lire le projet de politique de l’UdeM à l’adresse suivante. Il est à noter que deux chargés de
cours siègent au COVACS, soit André Boisjoly, chargé de cours à l’École de criminologie, et Julie­Soleil
Meeson, chargée de cours à la Faculté de l’éducation permanente. Tout commentaire, préoccupation
ou suggestion à ce propos peut nous être transmis à l’adresse info@scccum.ca.