Le dossier de la charte de l’Université a été l’un des dossiers importants de l’automne à la Vie universitaire et au SCCCUM. Comme nous vous en avons fait part lors d’une précédente Infolettre, les représentants-es des chargés-es de cours ont participé aux débats à l’Assemblée universitaire sur le sujet. Lorsque les audiences en Commission parlementaire ont été annoncées, le SCCCUM était prêt à y participer pour faire entendre la voix des chargés de cours.
Rappelons que la charte de l’Université de Montréal est une loi du gouvernement du Québec, et que, pour la modifier, il fallait que l’Université dépose un projet de loi privé. Le projet de loi 234 sur la modification de la charte de l’Université de Montréal a ainsi été étudié par la Commission parlementaire sur la culture et l’éducation. Entre le 6 décembre 2017 et le 13 février 2018, celle-ci a tenu des audiences où ont pu s’exprimer les parties intéressées, dont le SCCCUM. La Commission devra se pencher prochainement sur l’étude détaillée de chacun des 23 articles que contient le projet et déposer son rapport à l’Assemblée nationale, rapport qui sera alors mis aux voix.
Dès l’annonce des audiences, le SCCCUM s’est inscrit comme partie intéressée. Le 6 décembre dernier, le lendemain de notre prise de position dans les pages du Devoir — Il faut moderniser la charte de l’Université —, il a présenté un mémoire devant la commission, en profitant par le fait même pour faire connaître le rôle essentiel des chargés-es de cours dans l’enseignement supérieur au Québec.
La position du SCCCUM devant la Commission
Qu’avons-nous défendu devant la Commission ? Comme vous pourrez le constater en lisant notre mémoire ou en regardant la vidéo de notre présentation devant la Commission, nous avons d’abord affirmé l’importance des quelque 2 500 chargés-es de cours de l’Université de Montréal. Nous avons ensuite souligné le caractère démocratique des débats sur les modifications à la charte, qui se sont déroulés à l’Assemblée universitaire entre janvier et mai 2017. Même si on peut ne pas être entièrement d’accord avec la formulation de certaines modifications et penser que la présence de tous les membres de l’AU aux séances aurait permis d’obtenir plus, il faut convenir que ces modifications ont fait l’objet de débats démocratiques et sont, de ce fait, légitimes.
Un élément clé de la charte, sur lequel nous avons appuyé devant la Commission, est la question de la collégialité. Nous avons fait valoir que les modifications à la charte permettent d’instaurer une collégialité plus large au sein de l’Université de Montréal. Il s’agit là d’une demande de longue date des chargés-es de cours, celles et ceux-là mêmes qui donnent plus de la moitié des cours de premier cycle et une partie non négligeable des cours des cycles supérieurs. Les modifications proposées dans le projet de loi, qui intègrent nommément les chargés-es de cours à plusieurs articles de la charte, constituent une reconnaissance de leur contribution à l’accomplissement de la mission de l’Université, ainsi qu’un premier pas dans la reconnaissance de leurs droits politiques. À cet égard, la révision de la charte de l’Université est selon nous une démarche urgente, nécessaire et incontournable, et une avancée importante pour les chargés-es de cours.
Cette collégialité large et ouverte, nous ne l’avons pas demandée uniquement pour les chargés-es de cours, mais aussi pour tous les membres de la communauté universitaire — professeurs-es, chargés-es de cours, professionnels-es de recherche, employés-es de soutien, étudiants-es, …— qui permettent de faire de l’Université ce qu’elle est.
Cette question ne concernant pas uniquement les chargés-es de cours de l’UdeM, mais les milliers de chargés-es de cours du Québec, le Conseil fédéral de la FNEEQ a adopté, le matin même de notre présentation en commission parlementaire, une résolution unanime soulignant l’importance d’une collégialité inclusive au sein de l’enseignement supérieur et assurant son soutien aux démarches entreprises par le SCCCUM.
Nous avons aussi proposé deux amendements à la clause sur la composition du conseil de l’université : le premier visant à faire en sorte que les administrateurs-trices du conseil de l’Université proviennent de différents secteurs professionnels; le second ayant pour objectif la parité des membres internes et externes au Conseil, compromis qui nous paraît acceptable.
En ce qui a trait au processus disciplinaire — un point controversé — nous avons recommandé de le scinder de façon à ce que, dans les cas de harcèlement et autres agressions, les professeurs-es et les chargés-es de cours soient traités-es de la même façon que le reste du personnel, et que pour les situations de nature « académique »— tout ce qui a trait au travail des enseignants-es —, soient maintenus des comités de discipline par les pairs. À cet effet, nous avons fait parvenir à la commission parlementaire un ajout à notre mémoire précisant notre position.
Nous croyons que, si nos propositions d’amendements y étaient intégrées, le projet de loi 234 sur la charte de l’Université de Montréal pourrait constituer une solution de compromis susceptible de réconcilier tous les intéressés. C’est pourquoi nous en avons recommandé l’adoption après amendement.
Un second mémoire en vue de la refonte des statuts
Parallèlement à la révision de la charte, la direction a entamé un processus de refonte complète des statuts de l’Université. À cet effet, nous avons présenté un mémoire au Groupe de travail en vue de la refonte des statuts (GTRS), groupe qui reçoit les propositions d’amendements et en débat, et qui fera des recommandations aux membres de l’Assemblée universitaire. Ce mémoire reprend les recommandations qui ont été discutées avec les représentants-es dans les unités, débattues au Conseil syndical et adoptées par le Conseil exécutif du SCCCUM. Il fait des recommandations détaillées quant à la représentation des chargés-es de cours aux instances départementales, facultaires et supérieures de l’Université. On y recommande tout particulièrement que les statuts soient modifiés de manière à ce que des chargés-es de cours siègent de plein droit aux conseils des facultés départementalisées. De plus, une section du mémoire traite de la structure de représentation à la Faculté de l’éducation permanente et en recommande la modification.é.
Sur la question du processus disciplinaire, nous souhaitons que les statuts tracent la ligne entre le processus administratif qui traite les situations mettent en cause l’intégrité physique et psychologique des personnes (harcèlement, menaces, agressions) et les comités par les pairs qui traitent des situations dites « académiques » qui portent sur l’enseignement et la recherche.
Le GTRS poursuit ses travaux; c’est donc aussi une affaire à suivre…
Françoise Guay
vice-présidente à la Vie universitaire
Syndicat des chargés-es de cours de l’Université de Montréal
