Entente sur la création d’un projet-pilote
Le 19 février 2016, l’Assemblée générale du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal a adopté l’entente de principe sur la création d’un projet-pilote sur la formation à distance. La présente version du texte de l’entente est fournie à titre informatif pour l’instant, une version spécifiant la date d’entrée en vigueur de l’entente et les signataires de celle-ci devant la remplacer sous peu.
L’entente porte sur un projet-pilote de deux ans et couvre l’ensemble de l’Université. Bien que l’entente précise certains éléments liés à la prestation de cours enseignés en ligne, elle touche principalement la création de cours enseignés en ligne, une réalité en plein développement sur laquelle notre convention collective était muette. Il s’agit à notre connaissance de la première entente de cette nature dans les universités québécoises.
En ce qui concerne la création de cours enseignés en ligne, l’entente détermine les règles spécifiques devant s’appliquer à cette réalité, en particulier l’attribution des contrats de création, les qualifications exigées et à la propriété intellectuelle.
Durant toute la durée du projet-pilote, un comité paritaire fera le suivi de l’entente et se penchera notamment sur la rémunération. Au terme du projet-pilote, le Syndicat et l’Université évalueront chacun s’ils désirent rendre permanentes les dispositions ou y mettre fin.
