Sentences arbitrales

Décision concernant le conflit d’horaire entre deux cours . Le 14 septembre 2015, l’arbitre François Hamelin a rendu une décision relativement à un litige portant sur la notion de conflit d’horaire entre deux cours au Département de mathématiques. Bien que le grief ait été rejeté quant au cas spécifique dont il était question, la notion de conflit d’horaire y a tout de même été clarifiée. Ainsi, il faut comprendre que sont considérés en conflit d’horaire, deux cours entre lesquels le chargé de cours ne peut se déplacer d’un local à l’autre à l’intérieur de la période de battement de dix minutes. Il faut comprendre également que ne pourront être déclarés en conflit d’horaire, deux cours à la suite l’un de l’autre dont les locaux ne sont pas connus.» PDF ici

Décision concernant l’attribution du titre de «professeur invité»PDF ici à un chargé de cours Le 28 septembre 2015, l’arbitre François Hamelin a rendu une décision dans le cadre d’un grief en vertu duquel le Syndicat estimait que l’Université avait engagé, à la Faculté des sciences de l’éducation, de faux professeurs invités. La multiplication des titres d’emploi et les normes qu’emploie l’Université pour qualifier des personnes à un titre ou un autre sont source de préoccupation constante auprès des chargés de cours qui se voient privés de cours. Malheureusement, l’arbitre ne s’est pas rangé aux arguments du Syndicat, essentiellement parce que la notion de professeur invité n’est pas définie dans la convention collective et qu’il appartient donc à l’Université d’en assurer l’application. La seule réserve exprimée ici concerne d’éventuels cas d’abus ou de malice.

Par voie de conséquence, afin de répondre aux préoccupations des chargés de cours, le Syndicat tiendra compte de cette décision dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention collective. D’ici là, le Syndicat a pris la décision de ne pas soumettre à l’arbitrage les autres griefs actifs en cette matière actuellement.