Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal (ci-après « le
SCCCUM ») est un organisme sans but lucratif voué à la défense et à la promotion des intérêts
de ses membres.
Le SCCCUM collecte des renseignements personnels en vue de fournir des services et du
soutien à ses membres, et ce, dans les limites de sa mission de défense et de promotion.
Cette politique de protection des renseignements personnels définit les principes et les pratiques applicables à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de vos renseignements personnels par le SCCCUM.
Portée de la présente politique et consentement
Cette politique de protection des renseignements personnels s’applique à l’information que le SCCCUM recueille ou reçoit de ses membres et de toute personne avec laquelle il interagit, dans le cadre de ses activités, entre autres par les moyens suivants : téléphone, correspondance, communication électronique, bulletin d’information, entretien, enquête, sondage.
En contactant le SCCCUM, vous acceptez le traitement de vos renseignements personnels par
lui ou en son nom, comme indiqué dans la présente politique. Votre interaction continue avec le SCCCUM sera aussi considérée comme une acceptation des dispositions de celle-ci dès que
nous vous aurons informé, de la manière prévue à la section “Mises à jour” ci-après, de tout changement important à la présente politique. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette politique de
protection des renseignements personnels, ou l’utilisation par le SCCCUM de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Contacter le SCCCUM pour mettre en œuvre vos droits ».
Définitions
Membres : les chargées et chargés de cours de l’Université tels que définis dans les statuts du SCCCUM.
Partenaire : une autre organisation syndicale avec laquelle le SCCCUM entretient des liens, notamment, mais non limitativement le Conseil Central du Montréal Métropolitain (CCMM), la Fédération des Enseignantes et des Enseignants du Québec (FNEEQ) et à la Confédération des Syndicats nationaux (CSN).
Renseignements personnels : renseignements qui identifient une personne ou qui, lorsque combinés avec d’autres renseignements mis à la disposition de leur détenteur, peuvent permettre d’identifier une personne avec une certitude raisonnable.
Université : l’Université de Montréal.
Renseignements collectés
Le SCCCUM recueille des renseignements personnels de différentes manières et à différents moments.
Lorsque vous contactez le SCCCUM – Le SCCCUM peut conserver une trace de votre demande de contact, de vos renseignements de contact et de votre correspondance, de même que de ses échanges avec vous, et ce, pour quelque fin syndicale que ce soit.
Lors de l’embauche des membres du SCCCUM – Le SCCCUM reçoit de l’Université des
renseignements relatifs au statut d’emploi, à l’adresse postale, au numéro de téléphone, à l’appartenance syndicale, à l’ancienneté, au pointage, à l’historique d’emploi, et à l’état des cotisations syndicales de ses membres.
Lorsque vous demandez au SCCCUM de vous représenter ou de vous donner des conseils – Le SCCCUM traite notamment les données suivantes : la ou les adresses courriel utilisées dans vos échanges avec nous, votre adresse postale, votre ou vos numéros de téléphone, votre appartenance syndicale, vos faculté(s) et département(s) ou unité(s), la documentation relative à un éventuel grief qui contient des renseignements personnels, y compris les correspondances.
Le SCCCUM est également susceptible de partager ces informations avec ses partenaires (la FNEEQ et la CSN) en raison des services conseils et de représentation offerts par ces derniers dans l’analyse et le traitement de votre dossier.
Lorsque vous vous inscrivez à une activité du SCCCUM – Le SCCUM traite les données
nécessaires à la gestion des inscriptions aux activités organisées par lui ou par l’un de ses
partenaires, notamment les réunions syndicales, les activités sociales, les activités de grève et les activités intersyndicales. Il traite les données suivantes : la ou les adresses courriel, votre adresse postale, votre ou vos numéros de téléphone, vos nom et prénom, les photos de vous prises pendant l’activité.
Lorsque vous participez à un sondage du SCCCUM – Nous pouvons conserver une trace de vos renseignements de contact pour permettre l’administration du sondage.
Lorsque vous postulez un emploi ou une fonction au SCCCUM – Nous traitons les
renseignements personnels contenus dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation.
Lorsque vous visitez le site internet du SCCCUM – Le SCCCUM collecte des renseignements sur votre appareil pour s’assurer de la pertinence et du bon fonctionnement de son site internet.
Ces renseignements sont automatiquement fournis par votre navigateur et peuvent inclure des données sur le périphérique (type de périphérique, version du système d’exploitation, identifiant unique, type et version du navigateur et information sur le réseau mobile) ou encore des données de journal (adresse IP, identifiant de téléphone intelligent, résolution d’écran et domaine de référence). Ils peuvent également être collectés au moyen de témoins (ou cookies).
La présente politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que le SCCCUM recueille auprès de vous. Le SCCCUM n’a aucune autorité sur les sites des tiers, notamment sur les sites des réseaux sociaux qui ont leur propre politique de protection des renseignements personnels.
Autres sources – Le SCCCUM peut obtenir des renseignements personnels de l’Université, de partenaires, de bases de données accessibles au public et d’autres sources tierces indépendantes, et les ajouter à sa base de données à des fins de défense et de représentation afin de les associer à d’autres renseignements qu’il a collectés ou obtenus autrement.
Utilisation des renseignements personnels
Les principaux objectifs du SCCCUM en matière de collecte de renseignements personnels sont
les suivants:
• Avec la collaboration de ses partenaires, représenter ses membres et défendre les intérêts
de ses membres individuellement et collectivement;
• Interagir avec ses membres, entre autres par des nouvelles, des convocations et des
invitations;
• Mieux comprendre les besoins de ses membres et mieux promouvoir leurs intérêts.
Les interactions du SCCCUM avec ses membres peuvent se produire de plusieurs manières, par exemple :
Communication avec tous les membres – Le SCCCUM utilise des renseignements personnels
pour communiquer avec ses membres, pour répondre aux questions de ses membres ou pour
collecter de l’information sur ses membres.
Correspondance individuelle – Le SCCCUM peut utiliser votre correspondance, vos
coordonnées, votre adresse électronique et toute information que vous fournissez dans vos
messages.
Sondages – Le SCCCUM peut utiliser vos coordonnées pour solliciter vos commentaires, y compris par le biais de sondages.
Analyse – Le SCCCUM peut regrouper des renseignements personnels et des données
collectées lors de sondages afin d’obtenir de l’information statistique sur la vie professionnelle et syndicale de ses membres, par exemple au sujet des pratiques d’attribution ou du retrait des charges de cours. Il peut préparer des rapports et des analyses de tendance basées sur la compilation des données collectées par lui.
Ces rapports ne contiennent pas d’information particulière à un(e) membre, mais uniquement de l’information agrégée concernant un groupe de membres. L’agrégation de données est un
processus par lequel des données sont colligées, par exemple aux fins d’une analyse statistique
de l’information sur un groupe donné en fonction de variables données. Cette information agrégée n’est utilisée que pour la défense et la promotion des intérêts des membres du SCCCUM.
Conservation des données
Durée de conservation – Le SCCCUM conserve les renseignements personnels de ses membres durant la période de lien d’emploi prévue à la convention collective en vigueur entre le SCCCUM et l’Université. Il conserve ces renseignements personnels au-delà de la période précitée si le SCCCUM, entre temps : est en grève, engage un litige, réagit à des mesures disciplinaires, subit un lockout ou fait cheminer un grief au nom de l’un, de plusieurs ou de l’ensemble de ses membres.
Vous pouvez demander au SCCCUM de ne plus utiliser vos renseignements personnels en le
contactant. Pour la marche à suivre, voir à la fin du document.
Veuillez noter que, cependant, le SCCCUM conservera et utilisera vos renseignements
personnels si cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, pour résoudre un litige ou pour faire respecter un accord.
Données stockées à l’étranger – Vos renseignements personnels pourraient être transférés, stockés, conservés et traités dans d’autres pays en fonction notamment des services d’hébergement proposés par les fournisseurs du SCCCUM. Celui-ci exigera contractuellement de tout tiers qu’il préserve la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cependant, ce stockage, cette conservation et/ou ce traitement pourraient être effectués
conformément à des lois et normes de confidentialité et de sécurité différentes de celles qui sont en vigueur au Canada. En fournissant au SCCCUM des renseignements, vous consentez à de tels stockage, conservation et traitement en dehors de votre pays de résidence.
Sécurité – Le SCCCUM prend des mesures administratives, physiques et électroniques, y
compris la signature d’une entente de confidentialité avec les tiers, pour protéger vos
renseignements contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation,
modification et destruction. Bien que le SCCCUM fasse tout ce qui est en son pouvoir en ce sens, il ne peut garantir que ses mesures de protection fonctionneront en tout temps.
Partage des renseignements personnels
Il arrive que le SCCCUM engage des tierces parties pour exécuter certaines tâches et pour lui fournir des services, notamment des services juridiques, des services financiers et des services de stockage, de gestion de bases de données, de relations avec les membres et d’envoi d’infolettres, de même que de l’hébergement et de la maintenance de systèmes d’information.
Le SCCCUM partagera vos renseignements personnels avec ces tiers uniquement dans la
mesure nécessaire pour exécuter les tâches et fournir les services demandés. Il exigera
contractuellement de ces tiers qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité de vos
renseignements personnels.
Droits relatifs aux renseignements personnels
Le SCCCUM souhaite que les renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués ou
conservés soient aussi exacts, pertinents et complets que l’exigent les fins visées par lui.
Vous jouissez de certains droits :
Droit d’accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis au SCCCUM en contactant celui-ci. Pour la marche à suivre, voir à la fin du document.
Droit de rectification ou de mise à jour de vos renseignements personnels – Vous pouvez
mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que vous avez fournis au SCCCUM en le contactant. Pour la marche à suivre, voir à la fin du document.
Droit de s’opposer au traitement de vos renseignements personnels – Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels au SCCCUM. Toutefois, si vous souhaitez accéder à certains services, poser une question ou encore déposer un grief, vous devrez lui fournir tous les renseignements requis pour assurer le traitement adéquat de votre question ou dossier, pour lequel vous avez sollicité ses services.
Droit de s’opposer à de nouvelles utilisations de vos renseignements personnels – Si, à un moment quelconque, le SCCCUM souhaite divulguer ou utiliser vos renseignements personnels d’une manière ou dans un but autre que celui décrit dans la présente politique, il vous donnera la possibilité de choisir si vos renseignements personnels peuvent être utilisés à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique avant l’entrée en vigueur des modifications. Pour la marche à suivre, voir à la fin du document.
Limitation de responsabilité
Le SCCCUM déploie les efforts raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité des transmissions protégées par la technologie standard de l’industrie et administrées par des humains.
Le SCCCUM n’est pas responsable des divulgations éventuelles non autorisées de
renseignements personnels se produisant sans faute de sa part, notamment à cause d’erreurs
de transmission, d’un accès à votre compte par une personne autre que vous, de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par un tiers, d’un manquement à vos obligations en matière de sécurité et d’actes non autorisés d’employé(e)s.
Le SCCCUM se réserve le droit de refuser de répondre à vos questions si l’accès à vos
renseignements personnels est susceptible de dévoiler des renseignements personnels
concernant une autre personne, si ces renseignements personnels sont couverts par le secret professionnel entre un avocat et son client, ou encore si leur divulgation est susceptible de compromettre la santé ou la sécurité d’une personne. Un tel refus sera justifié par écrit.
Mises à jour
Cette politique de protection des renseignements personnels peut être mise à jour de temps en temps afin de refléter des changements de pratiques. Le SCCCUM obtiendra les consentements nécessaires s’il souhaite collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles un consentement a été obtenu. Le SCCCUM vous recommande de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour y prendre connaissance d’éventuels amendements.
Contacter le SCCCUM pour mettre en œuvre vos droits
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection des renseignements
personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits, s’il vous plaît contactez la personne
responsable des renseignements personnels au SCCCUM, et ce, jusqu’à ce qu’un agent de la protection de la vie privée soit nommé.
C.P. 6128, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Téléphone : 514 343-7766
Télécopieur : 514 343-5759
Courriel : [email protected]
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant la présente politique de
protection des renseignements personnels, le SCCCUM enquêtera et tentera de résoudre toute
plainte ou tout litige concernant l’utilisation ou la divulgation par lui de renseignements
personnels. Le SCCCUM accusera réception de votre réclamation et vous contactera dans les
trente (30) jours après le dépôt de votre plainte pour établir un échéancier de règlement de la
plainte.
Si la plainte ou le différend ne peut être résolu à l’interne, il sera réglé conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), et les tribunaux compétents seront ceux situés dans les districts judiciaires de Montréal.